CUB 57668
JUGEMENT DE LA COUR D’APPEL FÉDÉRALE
Daté :
20040518
Dossier :
A-346-03
Référence :
2004 CAF 198
Décision du juge-arbitre :
CUB 57668
CORAM :
LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE PELLETIER
ENTRE :
DAVID GENNARELLI,
demandeur,
- et -
PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA,
défendeur.
Audience tenue à Montréal (Québec), le 18 mai 2004.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Montréal (Québec),
le 18 mai 2004)
LE JUGE LÉTOURNEAU :
[1] Nous sommes d'avis que les faits de la présente affaire ne peuvent être distingués de ceux de l'affaire Canada (Attorney General) c. Leung, 2004 CAF 160 et qu'en conséquence le demandeur, qui avait des motifs raisonnables de croire que son emploi de jour continuerait lorsqu'il a décidé d'abandonner celui du soir, était donc fondé à quitter volontairement ce dernier.
[2] La demande de contrôle judiciaire sera accueillie avec dépens, la décision du juge-arbitre sera annulée et l'affaire sera retournée au juge-arbitre en chef, ou au juge-arbitre qu'il désignera, pour qu'il la décide à nouveau en tenant pour acquis que l'appel de la Commission à l'encontre de la décision du conseil arbitral rendue le 12 juin 2002 doit être rejeté.
« Gilles Létourneau »
j.c.a.