EN VERTU de la LOI SUR L'ASSURANCE-EMPLOI,
- et -
Jean-Paul TALBOT, de St-Félicien, QC.,
Appelant,
C.
LA COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE L'IMMIGRATION
Intimée.
DÉCISION
L'hon. NOËL BARBÈS C.R.
L'appelant conteste ici la décision du Conseil arbitral qui, le 4 avril 1997, décida que l'employé en difficultés conflictuelles, quitta son poste sans raison valable.
Il travailla comme représentant-vendeur pour la compagnie Les Cuisines G.B.M. Inc., en 1996. Et comme les responsabilités imposées étaient excessives, il en vint à subir une tension tellement intense que ce fut pour lui insupportable.
Il a vainement essayé de corriger l'ampleur des difficultés éprouvées avec 2 patrons; et il a finalement démissionné puisque "ce n'était plus vivable à mon travail".
La Commission de l'emploi crut à un abandon de travail volontaire sans motif valable. Et les arbitres ont attribué à l'assuré une démission expliquée par des problèmes personnels, qui n'auraient pas été assez graves pour justifier légalement de partir.
La Commission fit valoir devant moi les critères énoncés par la Cour d'appel fédérale, dans l'affaire TANGUAY, (arrêt A-1458-84) sur la justification dont la Loi parle en l'article 29c). On se demanda si le travailleur a démontré ne pas avoir eu d'autre solution raisonnable que celle de laissr son emploi. Et le conflit avec les employeurs devint-il si intolérable en ce cas ?
La Loi de 1996 fournit en l'article 29c) des exemples de circonstances où l'abandon d'un emploi devient la seule solution raisonnable, et emporte justification de démissionner. Et on y trouve à 29(c)(x) les relations conflictuelles dont la cause n'est pas essentiellement imputable à l'employé.
L'appelant avait écrit la pièce no-13, le 29 avril 1997, son motif d'en appeler du jugement des arbitres: "je ne m'entendais plus avec mes patrons sur aucun point; ce n'était plus vivable à mon travail. Et les derniers jours je travaillais avec un stress énorme. Je ne pouvais plus continuer à travailler dans ces conditions.
Je suis convaincu que cet employé fut justifié de quitter son emploi: ce fut pour lui, dans les circonstances, la seule solution raisonnable.
Il ne fallait pas lui imposer d'avoir encore patienté davantage, ou d'avoir cherché à trouver un autre emploi avant d'agir comme il a fait.
Le Conseil arbitral avait une preuve certaine que le travailleur visé fut dans une situation de conflit qui finit pas empécher de persister au travail.
Ce fut une erreur en faits et en droit de ne pas reconnaître en l'espèce les circonstances où la démission s'imposa comme seule solution raisonnable.
Voilà pourquoi je décide d'annuler la décision du Conseil arbitral, comme aussi le refus de la Commission de l'emploi de donner à cet assuré les bénéfices prévus par la Loi.
APPEL ACCUEILLI.
(S) NOEL BARBÈS
Hon. Noel Barbès, c. r.
Juge-arbitre.
Ottawa, 29 sept. 1998.
2011-01-16