TRADUCTION
DANS L'AFFAIRE DE LA LOI SUR L'ASSURANCE-EMPLOI
- et -
d'une demande de prestations présentée par
MANSSOR MASHAIKHI
- et -
d'un appel interjeté devant le juge-arbitre par le prestataire
à l'encontre d'une décision du conseil arbitral rendue
à Mississauga (Ontario) le 16 mai 2000.
DÉCISION
LE JUGE-ARBITRE DAVID G. RICHE
L'appelant, un homme de 44 ans, a quitté son emploi d'agent de sécurité le 12 mars 2000. Il a déclaré à la Commission qu'il voulait acquérir de nouvelles compétences avant qu'il ne soit trop tard afin d'obtenir un emploi le plus rapidement possible (Pièce 4.1). Il a expliqué à la Commission qu'il était intéressé à suivre un cours d'informatique. Comme il travaillait l'après-midi et le soir, il lui était impossible de suivre un tel cours tout en travaillant (Pièce 6.1).
Le prestataire a expliqué en détail que des problèmes médicaux ne lui laissent pas suffisamment d'énergie pour pouvoir à la fois travailler et suivre un cours. Il a indiqué avoir quitté son emploi pour trouver des cours de formation qui lui permettraient d'obtenir un emploi spécialisé plus payant. Il n'était pas inscrit à un cours quand il a quitté son emploi et ne l'est toujours pas. Le conseil a jugé que le souhait du prestataire d'améliorer ses compétences ne constitue pas un motif valable.
Le prestataire m'a expliqué que lors de son audition, il n'a pas eu toute la chance de présenter sa version des faits. Il a subi une greffe de moelle osseuse qui l'aurait laissé avec moins d'énergie qu'auparavant sans cependant présenter de preuves médicales au conseil. Il indique qu'on lui a coupé la parole lors de sa présentation et qu'on l'a interrompu alors qu'il tentait de présenter des preuves au conseil.
Le prestataire me semble être une personne honnête qui pourrait être intimidée en comparaissant devant le conseil. Je suis plutôt préoccupé par le fait que le prestataire en ayant été interrompu pendant sa présentation n'aurait pas eu l'entière possibilité de présenter sa version des faits. À mon avis, il s'agit d'une entorse à la justice naturelle. Dans ces circonstances, j'estime qu'il faut que l'affaire soit renvoyée à un autre conseil arbitral pour une nouvelle audition, avec la directive précise de donner au prestataire l'entière possibilité de présenter son appel et ses preuves.
Par conséquent, j'accueille cet appel et ordonne une nouvelle audition.
David G. Riche
JUGE-ARBITRE
Le 25 mars 2001
St. John's (Terre-Neuve)