TRADUCTION
DANS L'AFFAIRE DE LA LOI SUR L'ASSURANCE-EMPLOI,
L.C. 1996, ch. 23
et
d'une demande de prestations de chômage présentée par
Robert G. Turgeon
et
d'un appel interjeté par le prestataire à l'encontre
de la décision d'un conseil arbitral rendue à
Timmins (Ontario) le 10 mai 2002
DÉCISION
LE JUGE-ARBITRE R. C. STEVENSON
M. Turgeon porte en appel la décision du conseil arbitral ayant rejeté l'appel qu'il avait interjeté d'une décision de la Commission suivant laquelle il était exclu du bénéfice des prestations de chômage parce qu'il avait perdu son emploi pour inconduite.
Comme il n'y a pas eu de requête pour la tenue d'une audience, l'appel sera tranché sur la foi des documents déposés.
Dans sa lettre d'appel, M. Turgeon, qui a été représenté pendant toutes les procédures par son père, a fait de graves allégations concernant la façon dont la présidence du conseil arbitral avait mené l'audience. Si ces allégations sont vraies, elles signifient que M. Turgeon n'a pas pu présenter pleinement son cas et qu'il y a eu manquement au principe de justice naturelle. Quand de telles allégations sont faites, je demande habituellement la bande sur laquelle l'audience a été enregistrée. C'est ce que j'ai fait ici, mais on m'a dit que la bande était vierge, apparemment parce que l'équipement a mal fonctionné.
Dans les circonstances, je dois accueillir l'appel et renvoyer l'affaire à un nouveau conseil arbitral pour qu'elle soit instruite à nouveau. La décision du premier conseil sera supprimée du dossier.
RONALD C. STEVENSON
Juge-arbitre
FREDERICTON (NOUVEAU-BRUNSWICK)
Le 16 décembre 2002