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  • Conflits de travail

    II. Principes de droit

    (e) Perte d'un emploi occasionnel

    Le fait qu'un prestataire occupe un emploi occasionnel ne signifie pas nécessairement qu'il ne travaillait pas pour l'employeur au moment de l'arrêt de travail. Dans certains cas, des travailleurs occasionnels devraient être considérés comme en chômage au moment où un arrêt de travail se produit dans l'usine ou l'atelier d'un employeur qui leur donne du travail de temps à autre. Toutefois, pour déterminer si c'est le cas, il faut examiner la répartition, l'importance et la régularité de son travail, le caractère constant de celui-ci et la perspective immédiate de retravailler à la date de l'arrêt de travail.

    British Columbia Maritime Employers Association c. Wellicome et al., 11 décembre 1997, A.C.F. no 1718 (C.A.F.) A-690-96

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    2009-08-27