• Accueil >
  • Bibliothèque de la jurisprudence
  • CUB 56309

    CUB 56309

    TRADUCTION

    DANS L'AFFAIRE DE LA LOI SUR L'ASSURANCE-CHÔMAGE

    et

    d'une demande de prestations présentée par
    George KLASSEN

    et

    d'un appel interjeté par le prestataire à l'encontre de la décision rendue par un conseil arbitral à Burnaby (C.-B.) le 11 avril 2001

    ERRATUM

    CUB 56309 : Décision rendue par le juge-arbitre David G. Riche

    Dans le paragraphe qui suit la citation de l'article 14 de la Loi :

    « Le conseil a ensuite cité la décision CUB 40065 rendue par le juge Jérôme, décision relative à l'application de l'article 43, et a aussi cité l'arrêt Childs (A-48-97) (décision CUB 35899). »

    doit être remplacé par :

    « Le conseil a ensuite cité la décision CUB 40065 rendue par le juge Jérôme, décision relative à l'application de l'article 43, et a aussi cité l'arrêt Childs (A-418-97) (décision CUB 35899). »

    Également, dans le cinquième paragraphe avant la fin :

    « [...] ne pouvait être rapprochée de celle dont traite la décision CUB 5454 (Schwank). »

    doit être remplacé par :

    « [...] ne pouvait être rapprochée de celle dont traite la décision CUB 5454 (Schwenk). »

    Prière de modifier en conséquence.

    Diane Bertrand

    GREFFIÈRE EN CHEF

    OTTAWA (Ontario)
    Septembre 2006

    2011-01-16