CUB 75829

EN VERTU de la LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI

- et -

RELATIVEMENT à une demande de prestations par
O.H.

- et -

RELATIVEMENT à un appel interjeté auprès d’un juge-arbitre par
la Commission de la décision d’un conseil arbitral
rendue le 19 janvier 2010 à St-Jérôme (Québec)

ERRATUM

CUB 75829 : Décision rendue par l’honorable Guy Goulard, juge-arbitre

Au deuxième paragraphe de la page deux de ladite décision, les mots suivants:

« Les rémunérations (...) n’étaient pas conforme à ce qu’il croyait (...) »

auraient dû se lire comme suit:

« Les rémunérations (...) n’étaient pas conformes à ce qu’il croyait (...) ».

À la quatrième ligne de la page trois de la décision, les mots suivants:

« Le conseil arbitral a revu la preuve a accueilli l’appel (...) »

auraient dû se lire:

« Le conseil arbitral a revu la preuve et a accueilli l’appel (...) ».

Au premier paragraphe de la page 4 de la décision, les mots suivants:

« La Cour d’appel fédérale a établi (...) la situation. Le juge Marceau écrivait: (...) »

auraient dû se lire :

« Dans Albrecht (A-172-85), la Cour d’appel fédérale a établi (...) la
situation. Le juge Marceau écrivait: (...) ».

Sous le premier paragraphe de la page cinq, le deuxième point, qui se lisait comme suit:

le préjudice que pourrait causer le délai du prestataire (CUB 1667???). Ici (...)

aurait dû se lire comme suit :

le préjudice que pourrait causer le délai du prestataire (CUB 16667). Ici (...)

De plus, à la troisième ligne du dernier paragraphe de la page cinq, les mots suivants:

« (...) à mois qu’il soit démontré que la décision
du conseil arbitral était déraisonnable. »

auraient dû se lire comme suit :

« (...) à moins qu’il soit démontré que la décision
du conseil arbitral était déraisonnable. »

Veuillez modifier en conséquence.

Joy Hearnden
GREFFIÈRE EN CHEF

OTTAWA (Ontario)
Le 5 juillet 2011

2011-09-26