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  • Arrêt de rémunération

    Un arrêt de rémunération se produit lorsqu'une personne est licenciée ou cesse d'être au service de son employeur et se trouve à ne pas travailler pour cet employeur et à ne tirer aucune rémunération de cet emploi durant une période d'au moins sept jours consécutifs.

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    2010-01-22